La taxe annuelle incitative suit le régime des taxes sur l'affectation des véhicules : déclaration et paiement sur l'annexe 3310-A au cours du mois de janvier N+1 (BOI-AIS-MOB-10-30-10 § 360-390), 3517-S début mai en régime simplifié. Le 2854-FC-SD est une fiche d'aide au calcul. Première échéance non tolérée : janvier 2027 pour la TAI 2026 (4 000 € par véhicule d'écart). En 2027 : part cible 25 %, tarif 5 000 €.
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