La taxe annuelle incitative suit le régime des taxes sur l'affectation des véhicules : déclaration et paiement sur l'annexe 3310-A au cours du mois de janvier N+1 (BOI-AIS-MOB-10-30-10 § 360-390), en régime simplifié, la CA12 (3517-S) de l'exercice 2026 clos le 31 décembre, la dernière, au plus tard le 4 mai 2027. Les taxes annuelles CO₂ et polluants se déclarent sur la même annexe. Le 2854-FC-SD est une fiche d'aide au calcul. Première échéance non tolérée : janvier 2027 en régime réel normal pour la TAI 2026 (4 000 € par véhicule d'écart) ; en régime simplifié, la dernière CA12, au plus tard le 4 mai 2027 pour un exercice clos le 31 décembre. En 2027 : part cible 25 %, tarif 5 000 €.
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