Elle s'applique depuis le 1er mars 2025 aux entreprises dont la flotte compte au moins 100 véhicules (BOFiP BOI-AIS-MOB-10-30-40, § 10). Son montant est le produit de trois facteurs : le tarif, l'écart avec la part cible et le taux de renouvellement (CIBS, art. L421-132-2).
Source : CIBS, art. L421-132-1 à L421-132-6 — Légifrance
Depuis le 1er janvier 2022, elles reprennent pour les véhicules de tourisme la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) ; la seconde s'appelait taxe annuelle sur l'ancienneté en 2022 et 2023 (BOFiP BOI-AIS-MOB-10-30, § 10). Elles sont dues véhicule par véhicule, au prorata des jours d'affectation (CIBS, art. L421-107).
Source : CIBS, taxes annuelles CO₂ (art. L421-119 à L421-132) — Légifrance
Au forfait, pour un véhicule mis à disposition depuis le 1er février 2025 : acheté et de 5 ans au plus, 15 % du prix d'achat TTC, ou 20 % si l'employeur paie le carburant ; acheté et de plus de 5 ans, 10 % ou 15 % ; loué, 50 % du coût global annuel (location, entretien, assurance), ou 67 % si l'employeur paie le carburant (arrêté du 25 février 2025, art. 3, B).
Source : Arrêté du 25 février 2025 (avantages en nature, véhicules) — Légifrance
La TAI et les taxes annuelles se déclarent et se paient ensemble, sur l'annexe 3310-A de la déclaration de TVA, au cours du mois de janvier qui suit l'année d'imposition (BOFiP BOI-AIS-MOB-10-30-10, § 360 et 390). Aucune déclaration n'est requise quand le montant dû est nul (§ 380).
En régime simplifié, la déclaration annuelle CA12 (formulaire n° 3517-S) de l'exercice 2026 est la dernière : elle se dépose au plus tard le 4 mai 2027 pour un exercice clos le 31 décembre, le régime simplifié de TVA étant supprimé au 1er janvier 2027 (loi de finances pour 2025, art. 38).
Source : BOFiP
Calculer : Simulateur TAI 2026-2030 · Simulateur AEN 2026.