La période 2026-2030 concentre tous les durcissements fiscaux pour les flottes automobiles professionnelles en France. Voici le calendrier détaillé des cinq dispositifs clés et leurs impacts.
La TAI impose aux entreprises de plus de 100 véhicules une part cible croissante de véhicules à faibles émissions (≤ 50 g CO₂/km WLTP) :
Le tarif de base s'élève à 4 000 € par véhicule d'écart en 2026, 5 000 € à partir de 2027 (modulé par le taux de renouvellement annuel). Le coût d'inaction cumulé sur 2026-2030 dépasse vite la centaine de milliers d'euros pour une flotte non préparée.
Le régime AEN maintient un abattement de 70 % sur l'AEN forfaitaire pour les véhicules 100 % électriques mis à disposition jusqu'au 31/12/2027, plafonné à 4 641,60 €/an en 2026. Les hybrides n'en bénéficient pas.
Malus CO₂ 2026 : déclenchement dès 108 g/km (WLTP), plafond 80 000 €. Le malus au poids s'applique dès 1 500 kg en 2026 (1 600 kg en 2025). Les véhicules 100 % électriques sont exonérés des deux.
Extension progressive des ZFE-m dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Les véhicules Crit'Air 3 sont interdits en Île-de-France, Lyon, Aix-Marseille depuis 2025. Crit'Air 2 sur la trajectoire 2027-2028 selon les métropoles.
Le volet flottes/salariés sur parking privé (véhicules légers) est fermé depuis 2023. Volets ouverts : parking accessible au public (30 %, plafonds 2 700 €/point AC et 9 000 €/point DC), résidentiel collectif et voirie. Programme prolongé jusqu'à fin 2027.
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